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Notes de service B

  • Mar292012

    Mise en œuvre de l’approvisionnement concurrentiel en services de transport scolaire

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère fournit aux conseils scolaires des renseignements supplémentaires afin de les aider à adopter des politiques et des pratiques d’approvisionnement concurrentiel pour les services de transport scolaire. Il indique que cela va dans le sens des recommandations de la Commission de la réforme des services publics de l’Ontario, ainsi que des annonces faites dans le budget du 27 mars 2012.

    Le Ministère s’attend à ce que les conseils scolaires et les consortiums adoptent des pratiques exemplaires pour planifier l’approvisionnement et adopter une stratégie en la matière. Il leur fournit une liste de vérification et les encourage fortement à l’utiliser pour planifier leurs activités d’approvisionnement. Il offre également aux conseils scolaires et aux consortiums non familiers avec ce type de stratégie une aide financière ponctuelle de 10 000 $ pour qu’ils retiennent les services d’un commissaire à l’équité ou d’un conseiller en approvisionnement.

    La note est accompagnée d’un formulaire pour demander cette aide financière ainsi que d’une liste de ressources complète à l’intention des conseils scolaires et des consortiums.