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Notes de service B

  • Mai102012

    Mise en œuvre des Subventions pour les besoins des élèves de 2012-2013

    Texte de la note

    Sommaire 

    Le Ministère informe les conseils scolaires que, après discussion avec ses partenaires, il prendre deux mesures modifiant les renseignements fournis dans les notes de service 2012: B05 du 29 mars 2012 et 2012:B09 du 12 avril 2012.

    Actualisation de la Subvention pour le fonctionnement et la réfection des installations scolaires – Afin d’aider les conseils à s’adapter au changement du financement en conjonction avec la mise à jour du facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles, le Ministère va limiter à 4 % pour 2012-2013 la réduction de l’Allocation pour le fonctionnement des écoles.

    Calcul de la Subvention de base pour les écoles – Le Ministère va réutiliser les données de 2011-2012 afin de définir les écoles aux fins de la Subvention de base pour les écoles de 2012-2013. Lors du calcul de cette subvention, ces données seront redressées en fonction de l’effectif de 2012-2013 des écoles admissibles.

    Le Ministère va examiner les mesures incorporées aux Subventions pour les besoins des élèves qui encouragent les conseils scolaires à bâtir ou à entretenir de petites écoles ou des écoles sous-utilisées, particulièrement en zone urbaine, et il prévoit mettre en place les changements qui découleront de cet examen au cours de l’année scolaire 2013-2014.