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Notes de service B

  • Fév172012

    Modifications en cours d’année apportées au règlement sur le financement de l’éducation de 2009-2010 à 2011-2012

    Texte de la note

    Sommaire

    Le  gouvernement a modifié le règlement sur le financement de l’éducation en ce qui concerne 3 grands points :

    1.  Fonds d’immobilisations

    • Installations d’accueil temporaires (2010-2011 et
      2011-2012)
    • Immobilisations prioritaires (2010 et 2011)
    • Réduction de l’effectif des classes au primaire

    2.  Fonds d’immobilisations pour la maternelle et le jardin
          d’enfants à temps plein

    3.  Financement du transport

    • Redressements au titre de l’efficience
    • Somme liée au transport pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein