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Notes de service B

  • Sep062011

    Modifications en cours d’année apportées aux règlements sur le financement de l’éducation pour 2010-2011 et 2011-2012

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère informe les conseils scolaires que le gouvernement a apporté des modifications en cours d’année aux règlements sur les Subventions pour les besoins des élèves de 2010-2011 et de 2011-2012.

    • Financement complémentaire des nouvelles écoles et des écoles engageant des travaux importants d’agrandissement ou de rénovation – À compter de 2010-2011, les nouvelles écoles ne sont plus admissibles au Financement complémentaire pour le fonctionnement et pour la réfection des écoles. Les tableaux établis à cette fin dans les règlements ont été remplacés, pour plus d’efficacité, par une formulation réglementaire.
    • Fonds d’immobilisations – Le tableau 27 du règlement de 2010-2011 a été modifié pour inclure les allocations complémentaires octroyées aux conseils scolaires en juin dernier pour la réalisation de projets déjà approuvés. Le règlement de 2011-2012 compte une nouvelle section (55.1) qui permettra aux conseils d’accéder au financement des immobilisations prioritaires approuvées, qui a été annoncé en juin.
    • Fonds d’immobilisations du Programme d’apprentissage à temps plein de la maternelle et du jardin d’enfants – Le tableau 28 du règlement de 2011-2012 a été modifié pour inclure le financement accordé pour les nouvelles écoles et les travaux d’agrandissement dans le cadre du Programme d’immobilisations prioritaires.
    • Subvention de base pour les écoles – Le règlement de 2011-2012 a été modifié pour « geler » les renseignements sur les installations qui ont servi à fixer les allocations de la Subvention de base pour les écoles de 2011-2012. Le Ministère pourra ainsi examiner et valider les mises à jour de ces données.
    • Dépenses liées aux élections – Les deux règlements ont été modifiés afin de comptabiliser les dépenses liées aux élections, si un conseil devait organiser une élection partielle ou de payer de nouveaux dépouillements et des vérifications de conformité.