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Notes de service B

  • Jan072014

    Modifications en cours d’année des règlements sur le financement de l’éducation pour les années scolaires 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014

    Texte de la note

    Sommaire

    Le gouvernement a apporté des modifications en cours d’année aux règlements sur les Subventions pour les besoins des élèves. Ces modifications concernent :

    • Les programmes d’immobilisation consolidés, les immobilisations prioritaires et les achats de biens-fonds pour immobilisations prioritaires (2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013). Ces mises à jour répondent à certains des besoins les plus urgents pour les deux prochaines années et incluent des travaux pouvant être menés en conjonction avec des projets visant la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein et le soutien aux ayants droit à l’instruction en langue française insuffisamment desservis.
    • L’équipement initial et les allocations maximales pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein (2013-2014).
    • L’ajustement pour enseignements suppléants (2012-2013).
    • Les recettes de fonctionnement des conseils scolaires (article 12.1 de la Loi sur l’éducation, 2012-2013).
    • Le transport des élèves [article 43.1 (8.6) de la Loi, 2012-2013).