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Notes de service B

  • Mar112016

    2016:B05 : Modifications en cours d’année des règlements sur le financement de l’éducation pour les années scolaires de 2010-2011 à 2015-2016

    Texte de la note

    Sommaire

    Le gouvernement a modifié les règlements sur les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) des années scolaires 2010‑2011, 2011‑2012, 2012‑2013, 2013‑2014, 2014‑2015 et 2015‑2016. Ces modifications prennent effet immédiatement et concernent principalement les éléments suivants :

    Sommes liées aux programmes d’immobilisations consolidés et subventions pour les immobilisations prioritaires et les achats de bien-fonds – Ces modifications représentent les nouveaux projets de financement approuvés pour ces programmes. Elles tiennent compte des approbations de financement antérieures et permettront aux conseils scolaires de commencer la planification et la construction dans le cadre des projets d’immobilisations prioritaires approuvés pour le regroupement scolaire, y compris la construction ou l’achat d’écoles, la construction d’ajouts, les travaux importants de rénovation ou de remise en état d’écoles existantes ainsi que l’achat de terrains.

    Immobilisations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein – Une modification au règlement des SBE de 2015‑2016 met à jour le financement octroyé pour les nouvelles salles de classe et les ajouts nécessaires aux fins de ce programme.

    Nouvelles immobilisations pour la garde d’enfants – Ces modifications comprennent un nouveau financement pour chaque projet approuvé selon la note de service 2015:B11, Financement de projets d’immobilisations pour la construction de nouveaux locaux pour la garde d’enfants, du 26 mai 2015. Elles visent à s’assurer que les SBE de 2015‑2016 représentent bien les nouveaux fonds alloués par projet et qu’elles comprennent le nombre prévu de locaux et de places de garde d’enfants à créer.

    Mises à jour du libellé concernant les Premières Nations, les Métis et les Inuits – Ces mises à jour terminologiques tiennent compte des changements apportés aux politiques et aux programmes en ce qui concerne le remplacement des « Études autochtones » par les « Études des Premières Nations, des Métis et des Inuits ».