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Notes de service B

  • Nov102015

    Nouveau protocole de communications pour les grands projets d’immobilisations

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère a établi un nouveau protocole de communications pour les conseils scolaires recevant des fonds au titre du Programme d’immobilisations prioritaires, du Programme de financement des immobilisations pour le regroupement scolaire ou du Financement de projets d’immobilisations pour la construction de nouveaux locaux pour la garde d’enfants.

    Toutes les annonces publiques relatives aux grands projets d’immobilisations soutenus financièrement par ces programmes doivent être considérées comme des communications conjointes du gouvernement provincial et du conseil scolaire. Le conseil ne doit pas diffuser unilatéralement de communiqués de presse ni d’autres formes de communications concernant ces projets sans l’accord du Ministère ou d’un représentant du gouvernement de l’Ontario.

    Pour toutes les occasions de communications publiques, le conseil doit inviter la ministre de l’Éducation à son événement local au moins trois semaines à l’avance. Ces occasions comprennent les annonces relatives à l’octroi de fonds à des projets pour l’année en cours ou les années antérieures, ainsi que tous les événements marquants futurs relatifs aux projets financés (p. ex. inauguration, levée de la première pelletée de terre, ouverture d’école). Si la ministre ne peut être présente, son cabinet communiquera avec le député provincial local pour déterminer s’il peut participer à l’annonce conjointe des nouveaux projets. Si le député peut être présent, son bureau communiquera avec le conseil pour prendre les dispositions dans les meilleurs délais. Dans le cas contraire, le cabinet de la ministre ou un représentant ministériel indiquera au conseil qu’il peut tenir l’événement en l’absence d’un représentant du gouvernement. 

    Le conseil doit mentionner le soutien du gouvernement de l’Ontario dans toutes les communications ‒ verbales ou écrites ‒ relatives à l’entente ou au projet. Cela comprend, entre autres, les rapports, annonces, allocutions et annonces publicitaires, la publicité, le matériel promotionnel ainsi que les brochures, les documents audiovisuels et les communications Web.