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Notes de service B

  • Juil122016

    2016:B13 : Nouveaux fonds pour la réfection des écoles

    Texte de la note

    Le Ministère accorde 1,1 milliard de dollars de plus aux conseils scolaires pour financer des travaux de réfection pour les années scolaires 2015‑2016 et 2016‑2017, afin de tenir compte à la fois du retard dans les travaux de réfection relevé dans le cadre du Programme d’évaluation de l’état des installations scolaires, et de la nécessité d’effectuer régulièrement des réparations et des travaux d’entretien dans les écoles. L’aide financière est annoncée à ce stade-ci pour permettre aux conseils de compléter pendant l’été les travaux dans leurs écoles et de répondre à des besoins essentiels qui autrement auraient dû attendre. Le Ministère est conscient que l’année scolaire est déjà avancée et que les conseils n’auront peut-être pas l’occasion de dépenser les montants supplémentaires accordés pour 2015‑2016 d’ici le 31 août 2016. C’est pourquoi les conseils pourront reporter tout montant non dépensé à la prochaine année scolaire.

    Amélioration de l’état des écoles – Grâce à cette aide financière supplémentaire, les conseils scolaires pourront continuer d’investir dans la réfection de bâtiments et de sites importants qui sont de nature amortissable. Le Ministère modifie l’exigence actuelle, instaurée pour l’année scolaire 2015‑2016, selon laquelle 80 % des fonds doivent servir à améliorer les systèmes et éléments importants des bâtiments, et 20 % à améliorer l’intérieur des bâtiments et les éléments du site. Désormais, on pourra consacrer au moins 70 % de l’aide financière aux systèmes et éléments importants des bâtiments, et au plus 30 % à l’intérieur des bâtiments, aux éléments du site et à d’autres aspects jugés non essentiels. Cependant, malgré cette nouvelle exigence, les conseils seront libres d’utiliser la totalité des fonds destinés à l’amélioration de l’état des écoles pour améliorer des systèmes et éléments importants des bâtiments. Toutes les dépenses financées à l’aide de l’allocation pour l’amélioration de l’état des écoles doivent être de nature amortissable et être déclarées dans le système VFA.facility.

    Réfection des écoles – Le Ministère augmente également l’allocation pour la réfection des écoles, afin d’aider les conseils à effectuer dans les bâtiments scolaires des réparations et des travaux d’entretien courants qui sont de nature esthétique ou qui ne respectent pas le seuil de capitalisation. À compter de l’année scolaire 2016‑2017, toutes les dépenses en capital couvertes par l’allocation pour la réfection des écoles doivent aussi être déclarées dans VFA.facility.

    Affiches – Les conseils scolaires devront installer une affiche soulignant l’appui accordé par le gouvernement de l’Ontario aux endroits où des travaux de réfection d’école d’une valeur d’au moins 100 000 $ sont réalisés. L’affiche sera fournie par le Ministère.

    Amélioration
    de l’état des
    écoles
     Allocation
    révisée

    Réfection
    des écoles

    Aide
    additionnelle

    CEPEO 2015-2016

    4 028 056 $

    292 992 $

    2016-2017

    4 197 505 $

    295 014 $

    CSPGNO 2015-2016

    3 407 836 $

    121 238 $

    2016-2017

    3 762 846 $

    122 778 $

    CSPNE 2015-2016

    658 030 $

    64 207 $

    2016-2017

    589 143 $

    66 799 $

    Viamonde 2015-2016

    8 336 191 $

    263 655 $

    2016-2017

    9 134 682 $

    276 188 $