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Notes de service B

  • Fév272013

    Proportions des effectifs de 2013 aux fins de la Loi sur l’éducation, paragraphes 238(2) et 257.8(3)

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère transmet aux conseils scolaires un tableau indiquant les proportions des effectifs des conseils scolaires par municipalité. Ces chiffres sont utilisés par les municipalités pour répartir les impôts scolaires sur les biens d’entreprise et les paiements tenant lieu d’impôts entre les divers conseils scolaires ayant un territoire de compétence commun.