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Notes de service B

  • Mar222016

    2016:B08 : Proportions des effectifs de 2016 aux fins de la Loi sur l’éducation, paragraphes 238(2) et 257.8(3)

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère transmet aux conseils scolaires un tableau indiquant les proportions des effectifs des conseils scolaires par municipalité. Ces chiffres sont utilisés par les municipalités pour répartir les impôts scolaires sur les biens d’entreprise et les paiements tenant lieu d’impôts entre les divers conseils scolaires ayant un territoire de compétence commun. Le Ministère indique en outre les proportions du montant des impôts scolaires que les municipalités doivent verser le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre et le 15 décembre.