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Notes de service B

  • Jan312012

    Rajustements du financement du transport des élèves du Programme d’apprentissage à temps plein de la maternelle et du jardin d’enfants

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère informe les conseils scolaires des rajustements qu’il va apporter au financement du transport des élèves de la maternelle et du jardin d’enfants. Le règlement pertinent devra être modifié avant que ces changements puissent être appliqués.

    Pour 2011-2012, 20 % du rajustement sera intégré à la Subvention pour le transport des élèves; ce pourcentage passera à 29 % en 2012-2013, puis il augmentera suivant la mise en œuvre du Programme.

    Le Conseil scolaire Viamonde est le seul conseil membre de l’ACÉPO qui recevra un rajustement (2 295,51 $, dont 459,10 $ pour 2011-2012 et 665,72 $ pour 2012-2013).