Acepo L'Association des conseils scolaires des écoles publiques de l'Ontario Skip Navigation

Notes de service B

  • Mai172013

    Soutien des systèmes pour la mise en œuvre des réformes du cadre de relations de travail

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère annonce qu’il accorde aux conseils scolaires 15 millions de dollars pour les aider à payer les coûts supplémentaires liés aux changements négociés concernant les réformes de la rémunération et du régime d’avantages sociaux. Ces coûts se rapportent à ce qui suit :

    • Intégration des systèmes de paye et d’avantages sociaux;
    • Amélioration de la fonctionnalité des systèmes de ressources humaines et de paye existants afin de traiter efficacement les journées non rémunérées et les gratifications de retraite, les demandes de congé de maladie et les prestations de maternité;
    • Formation du personnel à l’appui des améliorations et des modifications des systèmes, de même que tout coût associé à la dotation en personnel temporaire.

    Le gouvernement s’attend à ce que les conseils scolaires mettent en œuvre les derniers protocoles d’entente signés par le gouvernement et les fédérations et syndicats en intégrant rapidement les questions provinciales à leurs conventions collectives et en entamant toute négociation collective locale qui s’impose. Avant que les conseils puissent avoir accès à ce financement, ils doivent attester que cette mise en œuvre s’est produite, d’ici au 12 juillet 2013.

    Les conseils scolaires devront présenter des rapports expliquant en détail comment les fonds ont été utilisés, et le Ministère recouvrera le financement dépensé à d’autres fins. Les fonds doivent être engagés d’ici au 31 décembre 2013 et le Ministère doit recevoir les rapports d’ici au 24 janvier 2014. Une note de service technique distincte suivra; elle comportera des détails supplémentaires sur les rapports et un formulaire d’attestation modèle.

    Financement accordé aux conseils membres de l’ACÉPO