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Notes de service B

  • Nov202013

    Subventions pour d’autres programmes d’enseignement (Subventions APE)

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère est en train d’élaborer une approche plus systématique concernant la gestion des Subventions APE. Il va donc adopter les pratiques exemplaires suivantes :

    • Adopter une entente de paiement de transfert basée sur l’année scolaire pour ces subventions.
    • Normaliser et simplifier les rapports financiers relatifs à ces subventions ainsi que leur calendrier.
    • Annoncer la majeure partie de ces subventions, conseil par conseil, dans une note de service B diffusée à la fin du mois de mars (avec des exceptions limitées), afin de faciliter la planification financière des conseils scolaires et de maximiser l’utilisation efficace des ressources.

    Le Ministère profite de l’occasion pour annoncer qu’il va récupérer les fonds inutilisés inclus dans les subventions de l’année scolaire précédente en réduisant les flux de trésorerie versés aux conseils scolaires. Ce sera le cas des économies liées aux droits d’auteur découlant des remboursements versés aux conseils scolaires par Access Copyright en février 2013. Pour les conseils membres de l’ACÉPO, les sommes visées sont les suivantes : CEPEO : 17 989,15 $; CSPGNO : 4 349,16 $; CSPNE : 2 445,79 $; CS Viamonde : 12 106,89 $.