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Notes de service B

  • Mar272014

    Subventions pour les besoins des élèves – Financement et règlements

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère donne un aperçu du montant des Subventions pour les besoins des élèves (SBE) pour 2014-2015. Ces subventions atteindront 22,53 milliards de dollars, soit 3,1 % de plus qu’en 2013-2014, ce qui est en partie attribuable à la mise en œuvre complète de la maternelle et du jardin d’enfants à temps plein. Voici les faits saillants de cette note :

    Mise en œuvre de la maternelle et du jardin d’enfants à temps plein

    • Les sommes auparavant affectées aux Subventions pour autres programmes d’enseignement sont intégrées aux SBE.
    • L’Allocation de base pour les élèves du palier élémentaire, actuellement divisée en deux – cycle primaire (de la maternelle à la 3e année) et cycles moyen et intermédiaire (de la 4e à la 8e année) – sera restructurée en trois allocations – maternelle et jardin d’enfants, cycle primaire et cycle moyen et intermédiaire – ayant chacune des normes sur l’effectif des classes et des modèles de dotation qui lui sont propres.
    • Les sommes affectées aux éducatrices et éducateurs de la petite enfance sont incluses dans l’Allocation de base pour les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.
    • Les enfants inscrits qui reçoivent au moins 210 minutes d’enseignement en moyenne par jour de classe sont considérés comme des élèves à temps plein aux fins du calcul de l’effectif quotidien moyen.

    Entente-cadre sur les conventions collectives

    Si, au 1er septembre 2014, aucune nouvelle convention collective n’a été adoptée, ou si aucune entente n’a été prise à la table des négociations, les conditions d’emploi des conventions échues continueront de s’appliquer pour l’année scolaire 2014-2015, sauf si elles sont assorties d’échéances précises. Cette mesure résulte de l’application des dispositions de la Loi sur les relations de travail de l’Ontario.

    Mesures d’économie et de modernisation pour les conseils scolaires

    Le Ministère a consulté le secteur de l’éducation au sujet de ces mesures, et un rapport sommaire sur ces consultations est maintenant disponible. Dès 2014-2015, le Ministère apporte des changements visant à assurer l’utilisation efficace des installations scolaires, qui touchent les points suivants :

    • Calcul du financement complémentaire – Ce financement couvrira jusqu’à 95 % de la capacité excédentaire des écoles (au lieu de 100 %), et les écoles dont le taux d’utilisation est de 65 % ou moins recevront un financement complémentaire correspondant à 10 % de leur capacité excédentaire  (au lieu de 15 %).
    • Allocations d’aide aux écoles – Le Ministère fournira des fonds supplémentaires pour mieux appuyer les niveaux minimaux de dotation aux conseils qui combinent les paliers élémentaire et secondaire afin d’utiliser l’espace plus efficacement.
    • Révision de la ligne directrice relative à l’examen des installations destinées aux élèves – Le Ministère a entrepris des travaux en ce sens, et la version révisée devrait être publiée à l’été 2014.
    • Programme de financement des immobilisations pour le regroupement scolaire – Ce programme sera doté d’un budget de 750 millions de dollars sur 4 ans. De plus amples détails suivront.

    Les changements apportés au calcul du financement complémentaire engendreront des économies de 42,4 millions de dollars. De ce montant, 23,8 millions seront réinvestis dans l’Allocation d’aide aux écoles et le soutien à la planification des immobilisations, de sorte que le gouvernement réalisera des économies nettes de 18,6 millions.

    Investissements en immobilisations

    Le Ministère investira 1,25 milliard de dollars au cours des trois prochaines années pour favoriser l’amélioration de l’état des écoles, dont 250 millions seront versés en 2014-2015, de la même façon qu’au cours des trois dernières années. En 2015-2016 et en 2016-2017, ce financement sera augmenté à 500 millions de dollars par année et sera alloué selon une nouvelle méthode.

    Autres changements aux formules de financement

    Le Groupe consultatif de la Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires a soumis en 2013 un rapport dont le Ministère accepte toutes les recommandations, sauf celle visant une période de mise en œuvre graduelle de deux ans. Afin de prévoir suffisamment de temps pour les ajustements, le nouveau modèle sera mis en place sur une période de quatre ans.

    Suivi de l’évolution des coûts

    Transport des élèves : hausse de 2 %.
    Services publics : hausse de 2 %, et de 7,3 % dans le cas de l’électricité.
    Construction : hausse de 4 % des repères.

    Responsabilité

    Le Ministère adoptera des mesures pour s’assurer que le financement destiné à la réfection des écoles servira à couvrir des dépenses en immobilisations et non des dépenses de réfection de nature opérationnelle.

    Documentation

    Séance d’information technique

    Documents du Ministère

    Règlements