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Notes de service B

  • Mar272013

    Subventions pour les besoins des élèves – Financement et règlements

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère donne un aperçu du montant des Subventions pour les besoins des élèves (SBE) pour 2013-2014. Ces subventions se maintiendront à environ 21 milliards de dollars, soit au même niveau qu’en 2012-2013. Voici les faits saillants de cette note :

    Entente-cadre sur les conventions collectives

    Augmentations en cours d’année pour 2012-2013 – Du financement sera alloué aux conseils scolaires en fonction des dépenses déclarées en cours d’année pour les éléments suivants :

    • Versement unique fondé sur la formule établie dans les règlements, pour les congés de maladie non acquis qui n’ouvrent pas droit aux gratifications de retraite
    • Ajout d’une limite maximale de 10 années de service pour être admissible au versement de gratifications de retraite
    • Financement de crédits annuels de congés de maladie transférables qui passeront de 90 à 100 %

    Changements en 2013-2014

    • Journées de congé sans paie – Les repères salariaux du personnel enseignant, des directions d’école et des directions adjointes seront réduits de 1,5 % pour tenir compte des 3 journées pédagogiques sans paie, mais le financement des autres employés visés par une convention collective ne sera pas ajusté pour la journée de congé sans paie qu’ils doivent prendre.
    • Élimination graduelle des gratifications de retraite – Comme en 2012-2013, cette mesure sera mise en œuvre grâce à une réduction de tous les repères des avantages sociaux dans le cadre des SBE. Les repères des Subventions de base et des Subventions à des fins particulières seront réduits de 0,167 %.
    • Dispositions relatives au 97e jour – L’Allocation au titre du volet Qualifications et expérience des SBE continuera de tenir compte de la progression dans la grille salariale à compter du 97e jour de l’année scolaire.
    • Régime de congés de maladie – Les repères salariaux du personnel enseignant suppléant seront augmentés pour financer les changements apportés à ce régime.

    Seuil de 34 crédits

    Un financement différencié (au taux de l’éducation permanente) sera accordé aux programmes scolaires de jour pour les crédits dépassant le seuil de 34 crédits.

    Suivi de l’évolution des coûts

    • Transport des élèves – Cette subvention sera majorée de 2 %, et la formule d’indexation du coût de l’essence continuera de s’appliquer.
    • Cotisations au régime de retraite OMERS – Les conseils toucheront 9 M$ de plus pour les aider à assumer la part de l’employeur de ces cotisations.
    • Services publics – La portion du repère de l’Allocation pour le financement des écoles qui n’est pas liée au personnel augmentera de 2 % pour aider à gérer la hausse des coûts des services essentiels, et la portion consacrée à l’électricité augmentera de 7,9 %. Ces hausses totalisent 27,9 M$.
    • Changements fondés sur les données du recensement de 2006 – La mise en œuvre de ces changements sera terminée en ce qui concerne les allocations au titre du volet Démographie de la Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage et du volet English as a Second language de la Subvention pour l’enseignement des langues.
    • Programme d’appui aux nouveaux arrivants – La mise en œuvre des nouveaux critères d’admissibilité à l’Allocation au titre du PANA sera terminée.

    Financement des immobilisations

    Amélioration de l’état des écoles et installations d’accueil temporaire – En janvier 2013, le Ministère a annoncé plus de 620 M$ en financement pour de grands projets de construction qui devront être entrepris au cours des 3 prochaines années. Comme il l’a annoncé il y a 2 ans, les conseils recevront aussi :

    • 150 M$ pour réaliser des travaux de réfection grâce à l’Allocation pour l’amélioration de l’état des écoles;
    • 40 M$ pour le déplacement, la location et l’achat de classes mobiles et pour les coûts de location liés aux locaux d’enseignement permanents.

    Maternelle et jardin d’enfants à temps plein – Comme l’Allocation pour les premiers aménagements et les rénovations mineures sera versée en 2013-2014 en vue de la dernière année de mise en œuvre du programme (2014-2015), elle sera calculée en fonction de l’effectif réel et non plus de cibles d’effectif. Au total, elle devrait s’élever à 31 M$.

    Responsabilisation

    Le Ministère compte solliciter l’avis des conseils scolaires, avant le début de l’année scolaire 2013-2014, sur la manière d’améliorer la responsabilisation relativement aux SBE. Les discussions porteront principalement sur les moyens d’assurer la transparence dans l’utilisation de certaines Subventions à des fins particulières en vue d’améliorer le rendement des élèves.

    Documentation

    Séance d’information technique

    Documents du Ministère

    Règlements