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Notes de service EL

  • Nov202013

    Politique « Les écoles d’abord » concernant les fonds d’immobilisations destinés à l’aménagement des locaux pour la garde d’enfants – Allocations par conseil pour 2013-2014 et mise à jour de la politique

    Texte de la note

    Sommaire

    La politique « Les écoles d’abord » exige la collaboration des conseils scolaires, des gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) et des conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS). Son objectif est de déterminer les locaux scolaires déjà agréés pour la garde d’enfants de 4 et 5 ans ou les locaux scolaires non requis à des fins pédagogiques qui pourraient être convertis en locaux pour des enfants plus jeunes durant les journées d’école normales. Le Ministère a demandé aux conseils scolaires de lui soumettre des plans approuvés conjointement qui déterminent les projets et les conversions à exécuter pendant la première année de mise en œuvre, et il a recommandé de se concentrer sur les projets de réaménagement simples pendant cette année. L’examen de ces prévisions a fourni de l’information importante sur les besoins et les plans locaux.

    Nouvelles mesures de flexibilité et de reddition de comptes

    Pour tenir compte des préoccupations soulevées, notamment le manque d’espace pour répondre aux besoins locaux de certains conseils scolaires, le Ministère a revu à la baisse les objectifs, réduisant ainsi le nombre de locaux ciblés pour le réaménagement. Désormais, les conseils scolaires et les GSMR/CADSS doivent atteindre au moins 75 % des objectifs de réaménagement pendant les trois années de mise en œuvre. Par conséquent, les projets qui répondaient à la demande locale mais avaient été écartés en raison de coûts trop élevés peuvent maintenant être retenus, et les conseils scolaires et les GSMR/CADSS qui avaient de la difficulté à atteindre leurs objectifs à cause de contraintes d’espace ont à présent une plus grande marge de manœuvre.

    Cependant, pour atteindre le juste équilibre entre une flexibilité accrue et l’utilisation responsable et prudente des fonds publics, le Ministère rajustera son financement proportionnellement aux objectifs réalisés si le seuil minimal de 75 % n’est pas atteint. Les conseils qui atteignent moins de 75 % des objectifs recevront un montant correspondant au pourcentage d’objectifs réalisés, plus une prime correspondant à 25 % du pourcentage d’objectifs atteints. Par exemple, si un conseil atteint 40 % des objectifs, il recevra ce pourcentage en fonds, plus 10 % additionnels (25 % de 40 %), pour un total de 50 % du financement initialement alloué.

    Puisque la politique « Les écoles d’abord » est mise en œuvre sur trois ans, le financement actuel sera reconduit en 2013-2014 et 2014-2015. Toute modification demandée sera apportée après l’examen des objectifs atteints, conformément au rapport sur les dépenses réelles qui sera déposé au plus tard le 13 novembre 2015. Les fonds devront être entièrement dépensés et les cibles de réaménagement des locaux devront être atteintes d’ici le 31 août 2015. Les conseils scolaires ne pourront pas reporter les montants au-delà de 2014-2015, et les fonds inutilisés seront récupérés après l’examen des dépenses et des objectifs atteints à la fin de l’année scolaire 2014-2015.

    Exigences de mise en œuvre

    La note inclut un nouveau modèle de rapport sur les dépenses réelles à la fin de l’année scolaire 2012-2013, qui remplace le modèle précédent et permet de planifier les réaménagements au cours des années scolaires 2013-2014 et 2014-2015. De plus, les dates de production des rapports ont été modifiées. Chaque conseil scolaire devra :

    • présenter, conjointement avec le GSMR/CADSS compétent, le modèle de planification et de rapport concernant les fonds d’immobilisations au plus tard le 20 décembre 2013;
    • mettre le modèle à jour en fonction de ses prévisions pour la deuxième et la troisième année et en envoyer une copie signée au Ministère au plus tard le 28 février 2014;
    • présenter une version finale signée du modèle, qui comprendra toutes les conversions effectuées, au plus tard le 13 novembre 2015.

    Prochaines étapes

    Des questions subsistent quant à la possibilité d’étendre le programme aux nouveaux projets de construction de locaux pour la garde d’enfants. Le Ministère continue d’examiner tous les renseignements fournis précédemment sur les besoins relatifs à la construction de locaux, et il s’en servira pour établir un cadre stratégique et un programme distinct pour les projets de ce type.

    Allocations pour les conseils membres de l’ACÉPO

     

    Année scolaire
    2013-2014

    Allocation
    totale

    Locaux ciblés
    (nombre de
    places)

    CEPEO

    1 195 500 $

    3 253 100 $

    544

    CSPGNO

    131 900 $

    358 800 $

    48

    CSPNE

    144 000 $

    391 900 $

    48

    CS Viamonde

    482 800 $

    1 313 800 $

    224