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Notes de service SB

  • Fév012012

    Calcul de l’EQM des programmes d’éducation permanente et d’études personnelles dans les écoles de jour pour l’année 2011-2012

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère rappelle aux conseils scolaires que, comme pour l’année 2012-2011, ils doivent établir pour ces programmes les listes de cours aux fins de subventions et le sommaire des effectifs, et puiser dans les relevés appropriés du Ministère les données déclarées à des fins de financement. Ils doivent transmettre les listes de cours au Ministère d’ici le 17 septembre 2012, dans le cadre du processus de confirmation des effectifs, et les conserver pour deux exercices financiers pour que le Ministère puisse les vérifier. La note est accompagnée d’instructions pour l’établissement des listes de cours.