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Notes de service SB

  • Mai022014

    Comptabilisation des sites contaminés

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère fournit de plus amples renseignements sur cette question, qui fait aussi l’objet de la note de service 2014:B07.

    Un passif relatif à l’assainissement découle normalement d’une installation qui n’est plus en activité ou d’un événement inattendu causant une contamination. Pour établir l’existence d’un tel passif, un conseil scolaire doit prendre les mesures suivantes :

    • Entamer des discussions avec son vérificateur externe afin de bien comprendre les exigences de la norme et de déterminer les sites qui risquent d’être visés, ce qui facilitera la vérification des états financiers de 2014-2015.
    • Déterminer si les sites répondent à 4 critères : 1) il existe une norme environnementale; 2) la contamination excède la norme environnementale; 3) le conseil est directement responsable de la contamination ou en accepte la responsabilité; 4) il prévoit renoncer aux avantages économiques futurs liés au site. S’il le faut, engager un spécialiste pour faciliter l’évaluation.
    • Estimer les coûts d’assainissement des sites répondant à ces critères. Le spécialiste engagé pour l’évaluation peut se charger de cette tâche.

    Par exemple, un conseil peut avoir une école où l’on trouve de l’amiante. Si cet amiante est contenu conformément aux règles en la matière, le conseil n’a pas à prendre de mesures d’assainissement et il n’a donc pas à déclarer un passif. Toutefois, si l’amiante n’est pas contenu, le conseil doit prendre les mesures ci-dessus pour déterminer si la norme s’applique et, le cas échéant, déclarer un passif relatif à l’assainissement.