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Notes de service SB

  • Juil152013

    Confirmation de l’effectif de 2012-2013 pour les états financiers

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère annonce que le processus de confirmation de l’effectif de 2012-2013 s’effectuera à l’aide de l’application élaborée les années précédentes et demeurera largement inchangé. Les renseignements sur l’effectif devraient être prêts pour examen par le Ministère d’ici le 19 août 2013. Le Ministère terminera d’ici le 4 septembre 2013 l’examen des renseignements présentés, et le formulaire des états financiers de 2012-2013 incluant les renseignements sur l’effectif confirmé sera disponible d’ici la première semaine de septembre 2013.

    Un aperçu du processus d’examen de l’effectif, qui inclut l’adresse de l’application en ligne de confirmation de l’effectif ainsi que des instructions générales, accompagne cette note.