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Notes de service SB

  • Sep162014

    Consignes relatives à la tenue des séances à huis clos des réunions des comités de vérification

    Texte de la note

    Sommaire

    Depuis 2011, le Ministère préconisait la fermeture complète au public des réunions des comités de vérification des conseils scolaires. Or, afin de rendre ces réunions plus ouvertes et plus transparentes, il a décidé de changer ses consignes et il préconise à présent que seuls les sujets relatifs aux risques, à la sécurité et aux lacunes cernées lors du processus de contrôle soient abordés à huis clos, afin de permettre la tenue de discussions franches sans que les lacunes soient rendues publiques. Les délibérations relatives à tout autre sujet devraient désormais être ouvertes au public.

    La décision de fermer telle ou telle réunion au public relève du pouvoir discrétionnaire des conseils scolaires, qui devraient demander l’avis de leurs conseillers juridiques s’ils le jugent nécessaire. Si une réunion a lieu en partie à huis clos, cela n’empêche pas le comité d’y inviter des tiers, notamment des membres de la haute direction du conseil, le vérificateur interne, le vérificateur externe ou d’autres membres du conseil.