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Notes de service SB

  • Oct282013

    Consultation – Examen du système d’aménagement du territoire, de son mécanisme d’appel et du système de redevances d’aménagement

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère informe les conseils scolaires des consultations que dirige actuellement le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) concernant le système d’aménagement du territoire et son mécanisme d’appel ainsi que le système de redevances d’aménagement, car leur résultat pourrait avoir des conséquences sur la planification et la construction des écoles. Le MAML a créé un site de consultation en ligne, et les dates, les lieux et l’ordre du jour des séances d’information publique se trouvent sur son site Web. De plus, jusqu’au 10 janvier 2014, le public peut examiner des guides relatifs aux consultations et présenter des commentaires sur la planification de l’aménagement du territoire et le mécanisme d’appel et sur les redevances d’aménagement.