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Notes de service SB

  • Sep102012

    Consultation – Règlement de l’Ontario 191/11, Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère informe les conseils scolaires d’une consultation que tient actuellement le ministère des Services sociaux et communautaires (MSSC), car son résultat pourrait avoir des conséquences sur le fonctionnement et la construction des écoles. Le MSSC souhaite avoir le point de vue du public à propos des modifications proposées au Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (Règlement 191/11) afin d’y ajouter des normes relatives à la conception des espaces publics extérieurs et d’y apporter des changements d’ordre administratif.

    Le texte des modifications est disponible sur le site du MSSC. Le public a jusqu’au 1er octobre 2012 pour soumettre ses commentaires.