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Notes de service SB

  • Fév112013

    Dépenses admissibles dues aux interruptions de travail

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère transmet aux conseils scolaires un document intitulé Dépenses admissibles dues aux interruptions de travail, qu’ils doivent utiliser pour calculer la somme des économies et des dépenses admissibles dues à une interruption de travail à compter du 1er septembre 2012.

    Les conseils peuvent réclamer 10 % des économies réalisées à titre de « dépenses admissibles ». Cependant, si ces dépenses dépassent le seuil des 10 %, les conseils sont tenus de soumettre le formulaire Excel « Demande d’approbation » (joint à la note). Pour les interruptions de travail en décembre 2012, les conseils doivent envoyer leur demande d’ici la fin de février 2013.