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Notes de service SB

  • Jan212016

    2016:SB02 : Dépenses exceptionnelles pendant les grèves du zèle durant l’année scolaire 2015-2016

    Texte de la note

    Sommaire 

    Les conseils scolaires doivent fournir au Ministère, au plus tard le 16 février 2016, des renseignements sur les coûts qu’ils ont engagés en raison des grèves du zèle organisées au niveau provincial par le SCFP, la FEEO, la FEESO et Travailleuses et travailleurs en éducation. Les dépenses admissibles concernent les communications (avis aux élèves et aux parents), les frais juridiques (consultations au sujet des grèves), la sécurité (embauche d’entreprises de sécurité pour surveiller la situation), la supervision et les heures supplémentaires du personnel (pour assurer la sécurité des élèves) et les pénalités (pour l’annulation de conférences ou de voyages scolaires payés d’avance). Une fois que le Ministère aura examiné les renseignements soumis, il indiquera aux conseils scolaires s’il leur fournira un financement pour couvrir ces coûts.