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Notes de service SB

  • Fév282014

    Dépenses liées à l’administration de la vérification interne régionale

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère transmet aux conseils scolaires la version révisée de la Ligne directrice sur l’enveloppe des dépenses liées à la vérification interne. Désormais, les conseils hôtes pourront utiliser jusqu’à 10 % de cette enveloppe pour couvrir leurs frais d’administration qui découlent des activités de l’équipe régionale de vérification interne mais ne sont pas directement engagés par cette dernière. Ces changements ont été faits en réponse aux préoccupations exprimées par les conseils hôtes concernant le temps et les ressources qu’ils doivent consacrer à l’administration des équipes régionales de vérification interne. D’autres modifications mineures ont été apportées afin de clarifier les dépenses admissibles.