Ententes de financement à long terme pour la dette au titre des immobilisations non financée en permanence par le Ministère pour mars 2012

Texte de la note

Sommaire

Le Ministère confirme qu’il a conclu des ententes avec l’Office ontarien de financement (OOF) afin que les conseils scolaires puissent faire la transition vers le financement à long terme des projets d’immobilisations en mars 2012. Voici les points saillants de la note :

• Les demandes de financement à long terme doivent être présentées au plus tard le 13 janvier 2012 pour tous les projets admissibles terminés à 95 % au 31 août 2011.
• Les conseils doivent avoir remis leurs états financiers de 2010-2011 et le modèle d’analyse et de planification des immobilisations (MAPI).
• Les données dans le système TCPS^MD doivent appuyer toutes les demandes de financement des réfections liées aux Lieux propices à l’apprentissage.
• L’OOF versera les fonds aux conseils le 9 mars 2012.

La note inclut également un calendrier de la transition vers le financement à long terme.