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Notes de service SB

  • Nov222011

    Ententes de financement à long terme pour la dette au titre des immobilisations non financée en permanence par le Ministère pour mars 2012

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère confirme qu’il a conclu des ententes avec l’Office ontarien de financement (OOF) afin que les conseils scolaires puissent faire la transition vers le financement à long terme des projets d’immobilisations en mars 2012. Voici les points saillants de la note :

    • Les demandes de financement à long terme doivent être présentées au plus tard le 13 janvier 2012 pour tous les projets admissibles terminés à 95 % au 31 août 2011.
    • Les conseils doivent avoir remis leurs états financiers de 2010-2011 et le modèle d’analyse et de planification des immobilisations (MAPI).
    • Les données dans le système TCPSMD doivent appuyer toutes les demandes de financement des réfections liées aux Lieux propices à l’apprentissage.
    • L’OOF versera les fonds aux conseils le 9 mars 2012.

    La note inclut également un calendrier de la transition vers le financement à long terme.