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Notes de service du Ministère

  • Sep092016

    2016:SB27 : États financiers 2015-2016 (CSD)

    Texte de la note

    Le Ministère fournit des renseignements sur les formulaires des états financiers 2015-2016 et les guides et les directives qui s’y rattachent, qui sont maintenant accessibles sur son site Web.

    Séances d’information – Le Ministère tiendra des séances d’information en septembre afin de passer en revue les changements apportés aux états financiers (des détails à ce sujet ont été communiqués séparément aux conseils scolaires).

    Améliorations liées aux activités de relations de travail – Les états financiers de 2015‑2016 comportent des améliorations conformes aux dispositions négociées centralement des plus récentes conventions collectives, notamment en ce qui concerne :

    • la progression sur la grille de qualifications et d’expérience à compter du début de l’année scolaire;
    • une somme forfaitaire de 1 % à titre d’indemnité;
    • le paiement anticipé des gratifications de retraite;
    • un rajustement lié aux économies au titre de congés acquis.

    Mise à jour des données sur l’effectif du SISOn –Les conseils sont priés de vérifier leurs données sur l’effectif dans le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE) 2.0 et d’effectuer les corrections dans le Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn) avant le 30 septembre 2016. Ils doivent aussi inscrire dans le SISOn les données sur les effectifs des cours d’été, de l’éducation permanente, des études personnelles et de l’apprentissage en ligne.

    Processus d’identification des écoles – Le Ministère rappelle qu’il a demandé aux conseils scolaires de vérifier la liste de toutes les écoles ouvertes en 2015‑2016 et en 2016‑2017, et que les écoles qui ne sont pas inscrites sur la liste définitive ne recevront aucun financement dans le cadre des états financiers de 2015‑2016.

    Modèle d’analyse et de planification des immobilisations (MAPI) – Vers la fin de septembre, le Ministère transmettra les fichiers du MAPI aux conseils scolaires, qui doivent les mettre à jour afin de s’assurer que tous les projets approuvés après le 31 août 2015 et toutes les activités en matière d’immobilisations en 2015‑2016 y figurent. Les conseils doivent également fournir des renseignements sur leur situation financière telle que présentée dans leurs états financiers de 2015‑2016. Les fichiers doivent être retournés au Ministère au plus tard le 30 novembre 2016.

    Marge de constitution du capital du programme d’affectation des subventions d’immobilisations – À compter de 2016‑2017, le Ministère convertira toute la marge non dépensée pour qu’elle soit admissible à un financement à long terme par l’Office ontarien de financement (OOF). Le Ministère annoncera à chaque conseil scolaire le montant de sa marge non dépensée après qu’il aura reçu son MAPI ainsi que les données sur les dépenses en immobilisations figurant dans ses états financiers de 2015‑2016. Le dernier prêt octroyé par l’OOF est prévu en mars 2017 et comprendra les dépenses admissibles figurant dans les états financiers de 2015‑2016. Le rapport de mars 2017 et les états financiers de 2016‑2017 tiendront compte du transfert de la marge non dépensée. Puisque les prévisions budgétaires et les prévisions budgétaires révisées de 2016‑2017 n’en tiendront pas compte, les conseils scolaires devraient continuer d’établir un budget pour leurs dépenses en immobilisations liées à la marge de constitution en fonction de leurs plans d’immobilisations.

    Échéances – Les formulaires du SIFE doivent être soumis au plus tard le 15 novembre 2016, sans quoi les conseils scolaires s’exposent à une réduction de 50 % de leurs rentrées de fonds régulières. Les états financiers publiés, les notes aux états financiers et le rapport des vérificateurs pourront être envoyés après le 15 novembre, mais au plus tard le 2 décembre 2016.