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Notes de service SB

  • Oct042012

    Examen quinquennal de la Déclaration de principes provinciale (DPP) – Consultation publique sur les politiques provisoires et le cycle d’examen de la DPP

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère informe les conseils scolaires que le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) dirige actuellement un processus de consultation en collaboration avec d’autres ministères qui participent à la planification de l’aménagement du territoire. Cette consultation sur les politiques provisoires permettra de déterminer si la Déclaration de principes provinciale (DPP) fournit une orientation suffisante pour protéger efficacement les intérêts provinciaux et de recueillir des observations sur la période d’examen quinquennal de la DPP. Des ateliers régionaux à ce sujet auront lieu du 10 octobre au 7 novembre 2012, et la date limite pour présenter des commentaires au MAML sur les questions soulevées dans le document de consultation est le 23 novembre 2012.