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Notes de service SB

  • Avr032013

    Exigences de rapport en vertu de la Loi sur l’énergie verte

    Texte de la note

    Sommaire

    Aux termes du règlement 397/11 pris en vertu de la Loi sur l’énergie verte, tous les organismes du secteur parapublic, y compris les conseils scolaires, sont tenus de présenter au ministère de l’Énergie un rapport sur la consommation annuelle d’énergie et les émissions annuelles de gaz à effet de serre, par catégorie (électricité, gaz naturel, etc.), pour chaque site de leur portefeuille de biens.

    Un modèle de ce rapport a été mis au point dans la base de données sur la consommation d’énergie (UCD). Tous les champs obligatoires seront peuplés à l’avance par l’UCD, et les conseils n’auront plus qu’à inscrire les données sur la consommation de carburants de remplacement. Un projet pilote sera mené sur 10 conseils scolaires pour confirmer l’efficacité de ce modèle informatique.