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Notes de service SB

  • Mar302012

    Exigences relatives aux rapports financiers au 31 mars 2012

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère annonce que, comme les années passées, les conseils scolaires doivent soumettre le rapport de mars afin qu’il puisse consolider les entités du périmètre comptable dans ses comptes publics, conformément aux exigences du gouvernement provincial. L’objectif du rapport est de faire état des soldes des comptes d’actif et de passif au 31 mars 2012, des revenus et des dépenses de la période de 7 mois, ainsi que des activités d’immobilisations pour la période.

    • Rapport pour la période de 7 mois – Les exigences sont très semblables à celles de l’an dernier, et des instructions détaillées sont disponibles sur le site Web du Ministère.
    • Rapport sur les procédés spécifiés – Les conseils scolaires sont tenus de demander à leurs vérificateurs externes d’effectuer les procédés spécifiés pour certains tableaux liés aux rapports financiers au 31 mars 2012.

    Échéances pour l’envoi des documents au Ministère :

    • Rapport de mars : 15 mai 2012
    • Rapport sur les procédés spécifiés, document de travail prescrit et rapport signé incluant les déclarations de la direction : 22 mai 2012