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Notes de service SB

  • Avr022014

    Exigences relatives aux rapports financiers au 31 mars 2014

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère annonce que, comme les années passées, les conseils scolaires doivent soumettre le rapport de mars afin qu’il puisse consolider les entités du périmètre comptable dans ses comptes publics, conformément aux exigences du gouvernement provincial. L’objectif du rapport est de faire état des soldes des comptes d’actif et de passif au 31 mars 2014, des revenus et des dépenses de la période de 7 mois, ainsi que des activités d’immobilisations pour la période.

    Rapport pour la période de 7 mois – Les exigences sont très semblables à celles de l’an dernier. Le Ministère indique sept changements apportés aux formulaires et aux méthodes de calcul.

    Rapport sur les procédés spécifiés – Les conseils scolaires sont tenus de demander à leurs vérificateurs externes d’effectuer les procédés spécifiés pour certains tableaux liés aux rapports financiers au 31 mars 2014.

    Échéances pour l’envoi des documents au Ministère :

    • Rapport de mars : 15 mai 2014
    • Rapport sur les procédés spécifiés, document de travail prescrit et déclaration signée de la direction : 22 mai 2014
    • Tout conseil qui soumet son rapport après le 15 mai 2014 verra sa rentrée de fonds réduite de 50 % pour juin 2014 et les paiements de transfert subséquents. Sur présentation des rapports requis, le Ministère reprendra le paiement mensuel normal et y inclura le montant total retenu.