Acepo L'Association des conseils scolaires des écoles publiques de l'Ontario Skip Navigation

Notes de service SB

  • Mar142013

    Fin du Programme d’examen et d’approbation des plans par le Bureau du commissaire des incendies (BCI)

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Bureau du commissaire des incendies (BCI) a récemment informé le Ministère que, à compter du 1er avril 2013, son approbation ne sera plus exigée pour les projets concernant la construction, la rénovation ou l’agrandissement d’écoles élémentaires ou secondaires gérées par les conseils scolaires.

    Le BCI peut toujours être consulté au sujet de questions relatives à la prévention des incendies, mais il n’entreprendra l’examen détaillé de plans qu’à la demande du Ministère et pour des projets particuliers.