Acepo L'Association des conseils scolaires des écoles publiques de l'Ontario Skip Navigation

Notes de service SB

  • Mar242016

    2016:SB07 : Financement de la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté pour 2016-2017

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère renseigne les conseils scolaires sur la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté pour l’année scolaire 2016‑2017, qui devrait s’élever à environ 2,72 milliards de dollars.

    Allocation au titre du volet Besoins en éducation différenciée de l’enfance en difficulté (Allocation VBEDED)

    Ce nouveau nom de l’ancienne Allocation au titre du volet Besoins élevés reflète mieux son objectif. Le Ministère est en train d’éliminer progressivement l’ancienne somme par élève de ce volet pour la remplacer par : une allocation fondée sur le Modèle de prédiction pour l’enfance en difficulté; la Somme au titre des mesures de variabilité (Somme MV); et l’Allocation de base pour la collaboration et l’intégration. Le financement total de l’Allocation VBEDED sera maintenu à 1,05 milliard de dollars pendant cette transition.

    En 2016‑2017, le Ministère continuera de réduire l’ancienne somme par élève. La proportion du financement allouée dans le cadre du Modèle de prédiction pour l’enfance en difficulté et de la Somme MV augmentera. Par ailleurs, l’Allocation de base pour la collaboration et l’intégration restera la même.

    Somme par élève – Cette somme devrait atteindre 246,8 M$ en 2016‑2017. Alors qu’elle était financée à 50 % en 2015‑2016, elle ne l’est plus qu’à 25 % en 2016‑2017, avant d’être entièrement éliminée en 2017‑2018.

    Modèle de prédiction pour l’enfance en difficulté – Ce modèle très complexe permet d’établir la probabilité qu’un enfant ait besoin de programmes ou de services d’éducation de l’enfance en difficulté. Il a été mis à jour pour 2016‑2017, et son financement, en hausse par rapport à 2015‑2016, devrait totaliser 578,1 M$.

    Somme au titre des mesures de variabilité – Cette somme, également en hausse en 2016‑2017, devrait totaliser environ 192,7 M$. Elle tient compte des variations entre les conseils scolaires en ce qui concerne le nombre d’élèves ayant des besoins particuliers (3 catégories de données) et la capacité des conseils à répondre à ces besoins (2 catégories de données). Au total, 25 critères servent à la calculer pour chaque conseil scolaire.

    Allocation de base au titre du volet Besoins élevés pour la collaboration et l’intégration – Chaque conseil touche une allocation minimale de 450 000 $ afin d’envisager des approches collaboratives et intégrées pour mieux servir ses élèves ayant des besoins particuliers. Son montant, inchangé par rapport à 2016‑2017, s’élève à 32,4 M$.

    Le tableau suivant résume le financement accordé aux conseils membres de l’ACÉPO pour les trois premiers éléments ci-dessus.

     

    Somme
    par élève

    Modèle de prédiction

    Somme MV

    CEPEO

    507,29 $

    3 998 695$

    1 802 408 $

    CSPGNO

    1 673,35 $

    737 375 $

    919 304 $

    CSPNE

    1 586,50 $

    642 910 $

    897 360 $

    CS Viamonde

    376,35 $

    2 777 262 $

    1 891 623 $

    Allocation au titre du volet Établissements

    Le Ministère a publié de nouvelles Lignes directrices concernant les programmes d’éducation destinés aux élèves dans les établissements de soins, de traitement, de services de garde et de services correctionnels (SCGT) approuvés par le gouvernement. Ces lignes directrices remplacent plusieurs documents utilisés les années passées. Elles énoncent notamment les attentes relatives au rapport élèves-enseignant, les critères de financement des aides-enseignantes et aides-enseignants et des postes d’administration et de liaison, ainsi que les différents éléments qui contribuent à l’offre des programmes d’enseignement dans les établissements de STGC. 

    Documentation

    Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : La somme liée à l’incidence spéciale (SIS), 2016-2017

    Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : La somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2016-2017