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Notes de service SB

  • Avr012016

    2016:SB09 : Financement de l’amélioration de l’état des écoles pour 2016-2017

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère fournit des détails sur les changements qui seront apportés au financement de l’amélioration de l’état des écoles pour 2016‑2017.

    Les conseils scolaires recevront à nouveau 500 M$ pour rattraper l’important retard dans les travaux de réfection des écoles, mais les fonds alloués à chaque conseil varieront par rapport à 2015‑2016. Pour cette année-là, le financement était établi en fonction des besoins réels en réfection des quelque 3 500 écoles évaluées entre 2011 et 2014, ainsi que des besoins en réfection modélisés pour les quelque 1 000 écoles non encore évaluées. Pour 2016-2017, le financement est alloué en fonction des besoins réels des 4 500 écoles qui devaient être évaluées au cours du cycle complet de 2011 à 2015. Voici les montant alloués aux conseils scolaires membres de l’ACÉPO : CEPEO : 2 027 780 $; CSPGNO : 1 817 800 $; CSPNE : 284 610 $; CS Viamonde : 4 412 890 $.

    Dans le cadre du programme Capacité de planification des immobilisations (CPI), tous les conseils scolaires ont reçu des fonds destinés à la gestion des données pour leur permettre de s’adapter aux exigences à respecter dans leurs rapports. Le Ministère rappelle aux conseils ces exigences ainsi que les échéances fixées pour leurs rapports de 2015‑2016.

    Le Ministère donnera bientôt des détails sur le nouveau cycle quinquennal d’évaluation de l’état des installations scolaires qui débutera en 2016.