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Notes de service SB

  • Mar272014

    Financement de l’éducation de l’enfance en difficulté et des leaders en matière de santé mentale

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère fournit aux conseils scolaires des renseignements sur les changements de politique et de financement en ce qui concerne l’Allocation au titre du volet Besoins élevés (Allocation VBE) de la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté pour l’année 2014-2015. La note de 19 pages donne un aperçu détaillé de ces changements, qui visent à promouvoir l’équité du système de financement.

    Le financement de stabilisation transitoire de l’Allocation VBE sera éliminé dès 2014-2015. De plus, une période de transition de 4 ans commencera en 2014-2015 en vue d’éliminer progressivement l’ancienne Allocation VBE par élève. La somme par élève sera donc réduite de 25 % chaque année, jusqu’à son élimination en 2017-2018. Le Ministère maintiendra le niveau actuel de l’Allocation VBE, mais les conseils scolaires devront composer avec les effets de la redistribution des fonds.

    Les fonds de l’ancienne allocation seront redistribués entre les éléments suivants :

    • la nouvelle Allocation de base au titre du volet Besoins élevés pour la collaboration et l’intégration;
    • la Somme au titre des mesures de variabilité;
    • le Modèle de prédiction pour l’enfance en difficulté.

    Pour tenir compte des coûts plus élevés que doivent assumer les petits conseils, ceux dont les écoles sont dispersées et les conseils de langue française, la Somme au titre des mesures de variabilité inclura un Redressement pour les conseils éloignés et ruraux, qui représentera un pourcentage de l’Allocation pour les conseils éloignés et ruraux.

    Autres changements touchant la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté

    Volet Équipement personnalisé – La transition à un montant unique par élève pour tous les conseils scolaires est maintenant terminée, et chaque conseil recevra 36 101 $ par élève.

    Volet Établissements – De nouvelles lignes directrices ont été établies.

    Volet Incidence spéciale – Les lignes directrices ont été mises à jour.

    Par ailleurs, le Ministère transfère le financement des leaders en santé mentale de la Subvention pour d’autres programmes d’enseignement à la Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage des Subventions pour les besoins des élèves.

    Tableau du financement accordé aux conseils membres de l’ACÉPO

     

    Somme par élève du volet Besoins élevés

    Somme au titre des projections des mesures de variabilité

    Somme liée au Modèle de prédiction pour l’enfance en difficulté

    CEPEO

    507,29 $

    651 527 $

    1 285 624 $

    CSPGNO

    1 673,35 $

    330 243 $

    241 347 $

    CSPNE

    1 586,50 $

    376 384 $

    247 132 $

    CS Viamonde

    376,35 $

    632 564 $

    866 846 $