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Notes de service SB

  • Mar262015

    Financement de l’éducation de l’enfance en difficulté pour 2015-2016

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère renseigne les conseils scolaires sur la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté pour l’année scolaire 2015-2016, qui devrait se chiffrer au total à quelque 2,72 milliards de dollars.

    Nouvelle approche de financement de l’Allocation au titre du volet Besoins élevés (Allocation VBE)

    Le Ministère est en train d’éliminer progressivement l’ancienne somme par élève du VBE pour la remplacer par : une allocation fondée sur le Modèle de prédiction pour l’enfance en difficulté; la Somme au titre des mesures de variabilité (Somme MV); et l’Allocation de base au titre du volet Besoins élevés pour la collaboration et l’intégration. Le financement total de cette allocation sera maintenu à 1 050 millions de dollars (M$) pendant cette transition.

    Somme par élève – Ce volet, correspondant à 50 % du financement total, devrait atteindre 495,7 M$ en 2015-2016. (Il avait été réduit de 25 % du total en 2014-2015 et passera à 25 % en 2016-2017, avant d’être éliminé en 2017-2018.)

    Modèle de prédiction pour l’enfance en difficulté – Ce modèle très complexe, qui permet d’établir la probabilité qu’un enfant bénéficie de programmes ou de services d’éducation de l’enfance en difficulté, a été mis à jour pour 2015-2016. Son financement, en hausse par rapport à 2014-2015, devrait totaliser 391,4 M$.

    Somme au titre des mesures de variabilité (Somme MV) – Cette somme totalise 12,4 % de l’Allocation VBE, soit environ 130,5 M$ en 2015-2016. Au total, 25 critères servent à la calculer pour chaque conseil scolaire. Ce volet du financement est en hausse par rapport à 2014-2015.

    Le tableau suivant résume le financement accordé aux conseils membres de l’ACÉPO pour les trois éléments ci-dessus.

     

    Somme par
    élève

    Modèle de prédiction

    Somme MV

    CEPEO

    507,29 $

    2 607 705 $

    1 246 157 $

    CSPNE

    1 586,50 $

    407 324 $

    623 140 $

    CSPGNO

    1 673,35 $

    477 978 $

    629 633 $

    CS Viamonde

    376,35 $

    1 784 337 $

    1 248 045 $

    Allocation de base au titre du volet Besoins élevés pour la collaboration et l’intégration – Chaque conseil touche une allocation minimale de 450 000 $ pour offrir des services aux élèves ayant des besoins élevés ou pour obtenir de tels services, tout en envisageant des approches collaboratives et intégrées afin de mieux servir ces élèves. Le financement de ce volet, inchangé par rapport à 2014-2015, s’élève à 32,4 M$.

    Allocation au titre du volet Établissements (Allocation VE)

    Le Ministère a publié de nouvelles Lignes directrices concernant les programmes d’éducation destinés aux élèves dans les établissements de soins, de traitement, de services de garde et de services correctionnels approuvés par le gouvernement. Un nouveau modèle d’allocation des fonds et de nouveaux critères seront utilisés pour attribuer les 2,5 M$ de cette allocation dans le cadre de programmes d’enseignement et de traitement améliorés, qui visent à alléger les pressions découlant de besoins systémiques et locaux ciblés (en particulier ceux des élèves francophones, des élèves des Premières Nations, métis et inuits, des élèves qui vivent dans des communautés rurales, éloignées et où les services sont insuffisants, et des élèves affectés par les troubles causés par l’alcoolisation fœtale).