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Notes de service SB

  • Avr202012

    Financement de projets d’énergie renouvelable pour les écoles : étapes subséquentes

    Texte de la note

    Sommaire

    Puisque ce programme touche à sa fin, le Ministère fournit des renseignements aux conseils pour les aider à clôturer leurs projets et à respecter toutes les exigences à leur sujet :

    • Il présente les recommandations découlant de l’examen biennal du Programme de tarifs de rachat garantis par l’Office de l’électricité de l’Ontario.
    • Les nouvelles demandes doivent être présentées pendant l’été 2012.
    • Les rapports finals ou provisoires doivent être soumis avant le 31 mai 2012.
    • Les projets doivent être installés, inspectés et opérationnels au plus tard le 31 décembre 2012.
    • Des ententes modifiées doivent être soumises prochainement pour les projets non achevés.
    • Les fonds non dépensés doivent être remboursés au Ministère.
    • Le Ministère donne des détails relatifs aux exigences sur les rapports annuels des initiatives énergétiques.