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Notes de service SB

  • Sep132012

    Formulaires des états financiers 2011-2012 (CSD)

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère informe les conseils scolaires que les formulaires des états financiers de 2011-2012, ainsi que les guides et les directives qui s’y rattachent, sont maintenant accessibles sur son site Web.

    Les principaux changements aux états financiers de cette année comprennent :

    • Un changement dans le rapport des vérificateurs afin de passer du cadre particulier utilisé auparavant, qui reposait sur le principe de l’image fidèle, à un cadre général reposant sur l’obligation de conformité.
    • Les effets de la loi 115 sur les gratifications de retraite, l’accumulation des congés de maladie ainsi que les régimes de soins de santé et de soins dentaires à la retraite.
    • L’inclusion d’un formulaire d’attestation des compressions touchant les bureaux de haute direction. La note est accompagnée de Questions et réponses concernant la réduction des coûts de ces bureaux.

    Les formulaires du Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE) doivent être soumis avant le 15 novembre, sans quoi les conseils scolaires s’exposent à une réduction de 50 % de leurs rentrées de fonds régulières. Les états financiers, les notes aux états financiers et le rapport des vérificateurs pourront être envoyés après le 15 novembre, mais au plus tard le 6 décembre.