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Notes de service SB

  • Sep152014

    Formulaires des états financiers 2013-2014 (CSD)

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère informe les conseils scolaires que les formulaires des états financiers 2013-2014, ainsi que les guides et les directives qui s’y rattachent, sont maintenant accessibles sur son site Web.

    Séances d’information – Le Ministère tiendra des séances d’information en septembre afin de passer en revue les changements apportés aux états financiers (des détails à ce sujet ont été communiqués séparément aux conseils scolaires). Une présentation concernant le rapport sur la qualification et l’expérience du personnel enseignant a été ajoutée à la séance d’information cette année, car les règlements concernant cette allocation ont fait l’objet de révisions importantes ces dernières années, et une vérification de l’allocation sera effectuée au printemps 2015.

    Amélioration des conditions de travail – Le Ministère indique comment les conseils scolaires doivent procéder en ce qui concerne le paiement unique de reconnaissance de la présence versé au personnel ainsi que l’élément de passif au titre des congés de maladie accumulés au 31 août 2014.

    Mise à jour des données sur l’effectif du SISOn – Les conseils sont priés de vérifier leurs données sur l’effectif dans le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE) 2.0 et d’effectuer les corrections dans le Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn) avant le 30 septembre 2014.

    Processus d’identification des écoles – Le Ministère rappelle qu’il a demandé aux conseils scolaires de vérifier la liste de toutes les écoles ouvertes en 2013-2014 et en 2014-2015, et que les écoles qui ne sont pas inscrites sur la liste définitive ne recevront aucun financement dans le cadre des états financiers de 2013-2014.

    Modèle d’analyse et de planification des immobilisations (MAPI) – Vers la fin de septembre, le Ministère transmettra les fichiers du MAPI aux conseils scolaires, qui doivent les mettre à jour et les retourner au plus tard le 28 novembre 2014.

    Échéances – Les formulaires du SIFE doivent être soumis au plus tard le 14 novembre 2014, sans quoi les conseils scolaires s’exposent à une réduction de 50 % de leurs rentrées de fonds régulières. Les états financiers, les notes afférentes et le rapport des vérificateurs pourront être envoyés après le 14 novembre, mais au plus tard le 5 décembre 2014.