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Notes de service SB

  • Sep092015

    Formulaires des états financiers 2014-2015 (CSD)

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère informe les conseils scolaires que les formulaires des états financiers 2014-2015, ainsi que les guides et les directives qui s’y rattachent, sont maintenant accessibles sur son site Web.

    Séances d’information – Le Ministère tiendra des séances d’information en septembre afin de passer en revue les changements apportés aux états financiers (des détails à ce sujet ont été communiqués séparément aux conseils scolaires).

    Site contaminés – La nouvelle norme comptable du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (SP 3260) concernant le passif au titre des sites contaminés est applicable aux exercices financiers à compter du 1er avril 2014 (c’est-à- dire l’année scolaire 2014-2015). Le Ministère a communiqué avec le secteur en mai 2014 à propos de cette nouvelle norme au moyen des notes de service 2014:B07 et 2014:SB13.

    Mise à jour des données sur l’effectif du SISOn –Les conseils sont priés de vérifier leurs données sur l’effectif dans le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE) 2.0 et d’effectuer les corrections dans le Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn) avant le 30 septembre 2015.

    Processus d’identification des écoles – Le Ministère rappelle qu’il a demandé aux conseils scolaires de vérifier la liste de toutes les écoles ouvertes en 2014-2015 et en 2015-2016, et que les écoles qui ne sont pas inscrites sur la liste définitive ne recevront aucun financement dans le cadre des états financiers de 2014-2015.

    Modèle d’analyse et de planification des immobilisations (MAPI) – Vers la fin de septembre, le Ministère transmettra les fichiers du MAPI aux conseils scolaires, qui doivent les mettre à jour afin de s’assurer que tous les projets approuvés après le 31 août 2014 et toutes les activités en matière d’immobilisations en 2014-2015 y figurent. Les conseils doivent également mettre à jour leur situation financière telle que présentée dans leurs états financiers de 2014-2015. Les fichiers doivent être retournés au Ministère au plus tard le 30 novembre 2015.

    Échéances – Les formulaires du SIFE doivent être soumis au plus tard le 13 novembre 2015, sans quoi les conseils scolaires s’exposent à une réduction de 50 % de leurs rentrées de fonds régulières. Les états financiers publiés, les notes aux états financiers et le rapport des vérificateurs pourront être envoyés après le 13 novembre, mais au plus tard le 4 décembre 2015.