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Notes de service SB

  • Sep022011

    Formulaires d’états financiers pour 2010-2011 (conseils scolaires de district)

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère informe les conseils scolaires que les formulaires d’états financiers pour 2010-2011 ainsi que les guides et les instructions connexes sont maintenant disponibles sur son site Web, et il leur fournit d’autres renseignements connexes.

    Séances d’information – Le Ministère tiendra des séances d’information en septembre afin de présenter les changements apportés aux états financiers ainsi que les nouveautés dans d’autres domaines. Il organisera également des séances d’information distinctes à l’intention des vérificateurs des conseils scolaires.

    Notes aux états financiers – Le Ministère publiera le libellé qu’il propose pour les notes aux états financiers et le communiquera aux conseils scolaires et aux vérificateurs avant les séances d’information.

    Plan comptable uniforme – Ce plan a été modifié, et les détails connexes sont fournis sur le site Web du Ministère.

    Immobilisations corporelles – Des changements ont été apportés à la comptabilisation de ces immobilisations, et le manuel contient des directives détaillées à ce sujet.

    Nouveau modèle d’analyse et de planification des dépenses d’immobilisations – Le Ministère a élaboré un nouveau modèle, qui aidera les conseils scolaires à analyser leurs investissements dans les nouveaux projets d’immobilisations et à en évaluer l’incidence sur l’excédent / le déficit en immobilisations et sur la situation financière du conseil. Ce modèle sera communiqué aux conseils peu après la publication des états financiers de 2010-2011.

    Présentation des rapports financiers – Tous les renseignements doivent parvenir au Ministère au plus tard le 15 novembre. Le Ministère imposera une pénalité (réduction de flux de trésorerie de 50 %) aux conseils qui ne soumettront pas leurs états financiers dans le SIFE au plus tard le 15 novembre.