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Notes de service SB

  • Mai162016

    2016:SB15 : Gratifications de retraite – Régime volontaire de paiement par anticipation pour le personnel non syndiqué

    Texte de la note

    Le Ministère annonce que le Régime volontaire de paiement par anticipation des gratifications de retraite sera aussi offert au personnel non syndiqué des conseils scolaires. Les directions et directions adjointes ainsi que tous les autres employés non syndiqués admissibles peuvent donc choisir de recevoir un paiement anticipé de leur gratification de retraite à un taux actualisé. Les employés qui décideront de ne pas exercer cette option, qui ne sera offerte qu’une seule fois, pourront recevoir un paiement non actualisé à la date prévue de leur retraite.

    Les employés qui souhaitent recevoir un paiement par anticipation doivent en informer leur conseil scolaire au plus tard le 30 juin 2016. Les paiements aux directions et directions adjointes se feront au plus tard à la dernière des dates suivantes : la date à laquelle les parties auront accepté localement les clauses des discussions centrales, ou le 31 août 2016. Les paiements aux autres employés non syndiqués seront versés au plus tard le 31 août 2016.

    Le Ministère a préparé un tableau Excel pour aider les conseils scolaires à calculer et à communiquer le montant des paiements par anticipation. Cet outil offre deux options pour communiquer cette information :

    • Un gabarit d’une page qui comprend le montant du versement anticipé et la date à laquelle le choix doit être communiqué au conseil scolaire.
    • Une lettre de deux pages qui comprend les renseignements ci-dessus ainsi qu’un résumé de la clause relative au paiement par anticipation, les coordonnées de la personne ressource et un espace désigné où la personne concernée doit signer si elle choisit de recevoir le versement anticipé.

    L’outil Excel comprend aussi un onglet « Données » où les conseils scolaires doivent inscrire les paiements anticipés. Des directives sont fournies dans le modèle pour aider les conseils scolaires à indiquer avec exactitude le coût des paiements. Les conseils doivent remplir cet onglet et le retourner au Ministère au plus tard le 31 juillet 2016.

    Employés syndiqués – Les conseils scolaires devraient avoir déjà communiqué le montant du paiement par anticipation aux employés syndiqués, même si les conventions collectives locales n’ont pas été ratifiées. Toutefois, comme les paiements ne peuvent pas être effectués avant la ratification des conventions locales, ils pourraient être versés après les dates prévues dans les conventions collectives centrales, soit le 31 août 2016 ou la date de la première paie de l’année scolaire.