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Notes de service SB

  • Avr012014

    Le point sur le Programme d’évaluation de l’état des installations scolaires et directives pour la saisie des données dans le Système d’inventaire des installations scolaires (SIIS)

    Texte de la note

    Sommaire

    Programme d’évaluation de l’état des installations scolaires

    Le Ministère informe les conseils scolaires que, au cours des trois premières années du Programme d’évaluation de l’état des installations scolaires, 2 820 installations ont été évaluées, ce qui représente environ 65 % de l’ensemble des installations admissibles. En tout, 932 installations ont été évaluées en 2013. En 2014, on prévoit évaluer 898 installations. Les conseils sont vivement encouragés à tirer parti des ressources de l’entreprise VFA pour obtenir une formation de base ou avancée sur la base de données TCPS, dans laquelle sont versées les données d’évaluation. Les conseils doivent aussi inscrire dans cette base de données toutes les dépenses de réfection des écoles effectuées pendant les années scolaires 2011-2012 et 2012-2013 au titre de l’Allocation pour l’amélioration de l’état des écoles et ce, avant le 30 juin 2014.

    Nombre d’évaluations pour les conseils scolaires membres de l’ACÉPO

     

    2011
    (réel)

    2012
    (réel)

    2013
    (réel)

    2014
    (prévu)

    2015
    (prévu)

    CEPEO

    15

     

     

    17

     

    CSPGNO

    7

     

    6

     

     

    CSPNE

     

    8

     

     

    1

    CS Viamonde

    9

    20

     

    7

     

    Système d’inventaire des installations scolaires (SIIS)

    Le Ministère a constaté plusieurs incohérences dans la façon dont les conseils scolaires mettent les dossiers à jour pour tenir compte des changements, quand ils créent un nouveau numéro SIIS ou réutilisent un numéro existant. La note contient quelques principes directeurs que les conseils doivent suivre pour mettre à jour les données du SIIS.