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Notes de service SB

  • Avr242014

    Loi sur l’énergie verte – Rapports des phases I et II

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère rappelle aux conseils scolaires qu’ils ont jusqu’au 1er juillet 2014 pour soumettre au ministère de l’Énergie les rapports des phases I et II exigés par le règlement de l’Ontario 397/11 pris en vertu de la Loi sur l’énergie verte.

    Les rapports de la phase I portent sur la consommation annuelle d’énergie et les émissions annuelles de gaz à effet de serre, par catégorie (électricité, gaz naturel, etc.), pour chaque site du portefeuille de biens des conseils. Une fois ces rapports soumis, les conseils doivent les afficher sur leurs sites Web. Les conseils doivent examiner leurs données figurant dans la base de données sur la consommation d’énergie et signaler à l’exploitant de la base de données, au plus tard le 30 mai 2014, les lacunes et les problèmes concernant ces données.

    Les rapports de la phase II consistent en des plans de conservation de l’énergie et de gestion de la demande. Les conseils ne sont pas tenus de soumettre ces plans au ministère de l’Énergie, mais ils doivent les afficher sur leurs sites Web. Le ministère de l’Éducation a créé un modèle de plan qui est joint à la note. Le Ministère recommande vivement aux conseils de commencer la révision de leurs projets liés à l’énergie pour les exercices 2013-2014 à 2017-2018, car il s’agit d’un long processus.

    Le Ministère souligne que le secteur de l’éducation a enregistré l’année dernière le taux le plus élevé de conformité relativement aux rapports exigés par la Loi sur l’énergie verte, et ce, dans tout le secteur parapublic.