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Notes de service SB

  • Sep132011

    Mise en œuvre du Plan de gestion de l’effectif des classes au primaire pour l’année 2011-2012

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère informe les conseils scolaires sur la présentation des résultats pour l’année scolaire 2011-2012 par rapport aux objectifs du Plan de gestion de l’effectif des classes au primaire (GECP), qui prévoit qu’au moins 90 % des classes comptent 20 élèves ou moins, que 100 % des classes comptent 23 élèves ou moins, et que 100 % des classes à niveaux multiples de 3e  et 4e année comptent 23 élèves ou moins.

    Le Ministère s’attend à ce que les conseils continuent d’être en conformité ces objectifs tout en gérant les variations qui s’opèrent naturellement entre les effectifs prévus et les effectifs réels. Dans la mesure où ils sont en conformité avec ces objectifs, ils peuvent affecter les fonds attribués à la GECP à d’autres besoins au palier primaire.

    Les résultats de 2011-2012 doivent être soumis au Ministère d’ici au 31 octobre 2011. Ces résultats seront intégrés dans l’Outil de suivi de l’effectif des classes du Ministère et serviront à évaluer la conformité aux objectifs du plan ainsi qu’à calculer les versements de la Subvention pour d’autres programmes d’enseignement destinée à la maternelle et au jardin d’enfants à temps plein.