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Notes de service SB

  • Juin262014

    Paiement de reconnaissance de la présence de fin d’exercice et éléments de passif des congés accumulés en 2013-2014

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère donne des précisions sur le versement unique de reconnaissance de la présence que peuvent toucher les employés qui étaient admissibles à recevoir des crédits de congés de maladie en 2013-2014 (c.-à-d. tous les employés sauf les membres du SCFP et les directions et directions adjointes). Un employé a droit de recevoir un paiement correspondant à une journée de travail s’il a utilisé moins de 6 crédits de congés de maladie pendant l’année ET qu’il a pris au moins 1 jour de congé sans paie pendant l’année. Le versement sera effectué à un taux de salaire égal au taux quotidien de l’employé pour l’année. La note est accompagnée d’un modèle Excel pour aider les conseils scolaires à calculer les montants à verser. Ce modèle contient une page récapitulative qui doit être retournée au Ministère au plus tard le 30 septembre 2014.

    Éléments de passif des congés accumulés – Les conseils n’ont pas à obtenir une évaluation actuarielle pour 2013-2014, mais ils doivent mettre à jour le modèle de 2012-2013 pour indiquer le nombre d’employés qui ont des congés accumulés à la fin de 2013-2014, en gardant les mêmes probabilités.