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Notes de service SB

  • Mai152015

    Plan de gestion de l’effectif des classes au primaire 2015-2016

    Texte de la note

    Sommaire

    Pour 2015-2016, le Ministère ne demandera pas aux conseils scolaires de produire leurs plans préliminaires de gestion de l’effectif en juin 2015, mais les conseils devront rendre compte de l’effectif réel des classes au plus tard le 30 octobre 2015 sur le site Web de l’effectif des classes au primaire. Les règles suivantes continuent de s’appliquer :

    • Pour les classes autres que celles de maternelle et de jardin d’enfants à temps plein :
      • au moins 90 % des classes comptent au maximum 20 élèves;
      • toutes les classes comptent au maximum 23 élèves.
    • Toutes les classes combinées de 3e et 4e année doivent compter au maximum 23 élèves.
    • L’effectif moyen des classes de jardin d’enfants à temps plein de l’ensemble du conseil doit être de 26 élèves.

    Tout l’effectif du programme de maternelle et de jardin d’enfants à temps plein sera exclu du calcul des effectifs des classes au primaire de chaque conseil ainsi que du calcul de l’effectif moyen des classes du palier élémentaire de l’ensemble du conseil. Toutefois, les classes des écoles qui offrent ce programme combiné à la 1re année seront assujetties aux objectifs en matière d’effectif des classes au primaire.

    Au plus tard le 30 octobre 2015, les conseils devront déclarer les effectifs définitifs des classes au primaire, établis à une date de leur choix comprise entre le 8 septembre et le 30 septembre. À compter de l’année 2015-2016, le Ministère pourra prendre des mesures, comme des retenues sur les Subventions pour les besoins des élèves, si les effectifs des classes du cycle primaire ou de la maternelle et du jardin d’enfants à temps plein d’un conseil ne sont pas conformes au Règlement 132/12 (Effectif des classes) deux ans de suite à compter de l’année 2014-2015.