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Notes de service SB

  • Avr152013

    Prévisions budgétaires 2013-2014

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère annonce que les documents sur les prévisions budgétaires de 2013-2014 et les directives détaillant les changements de cette année sont disponibles sur son site Web.

    • La mise en œuvre de la politique sur le seuil de 34 crédits a entraîné des changements au tableau sur les effectifs qui se trouve dans les formulaires.
    • Toute nouvelle école qui ouvrira ses portes et toute école dont la fermeture est prévue en 2013-2014 doit faire l’objet d’un rapport soumis au Ministère avant le 30 juin 2013, au moyen d’un gabarit joint à la note. Toute demande pour une école qui sera présentée après cette date ne sera traitée que pour 2014-2015 et, par conséquent, il n’y aura pas de financement pour 2013-2014.
    • Toute partie des fonds destinés à des projets d’aménagement de locaux pour la garde d’enfants qui n’aura pas été utilisée en 2012-2013 sera appliquée aux dépenses de 2013-2014 pour ce type de projets. Le Ministère attribue actuellement les fonds aux conseils scolaires pour 2013-2014 et proposera des modifications au règlement sur les Subventions pour les besoins des élèves de 2013-2014, qui apparaîtront dans les projections révisées de 2013-2014.

    Les conseils scolaires doivent présenter leurs prévisions budgétaires de 2013-2014 au plus tard le 28 juin 2013 à l’aide du Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE).