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Notes de service SB

  • Avr242014

    Prévisions budgétaires 2014-2015

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère annonce que les documents sur les prévisions budgétaires de 2014-2015 sont disponibles sur son site Web.

    SIFE 2.0 et données historiques – Les formulaires ont été conçus selon le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE) 2.0, et les conseils peuvent envoyer leurs questions à certaines adresses. Les conseils pourront accéder à l’ancienne version du SIFE jusqu’à la fin de 2014, afin de sauvegarder leurs données antérieures dans leurs propres archives.

    Financement de l’administration des conseils scolaires et Plan comptable uniforme – Le calcul du financement et le Plan comptable uniforme ont été modifiés suivant les recommandations du Groupe consultatif chargé d’examiner cette subvention.

    Subvention pour les autres programmes d’enseignement – Les conseils doivent indiquer les dépenses projetées dans une nouvelle annexe, ainsi que les montants reportés à l’année suivante. Ces reports doivent être approuvés par le Ministère, et il faut alors modifier les ententes de paiement de transfert.

    Approbation du déficit par le Ministère – Pour l’exercice en cours, le Ministère doit approuver tout déficit supérieur au moindre des montants suivants : l’excédent accumulé de l’exercice précédent ou 1 % du revenu de fonctionnement du conseil.

    Échéance – Les conseils scolaires doivent présenter leurs prévisions budgétaires de 2014-2015 au plus tard le 30 juin 2014.