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Notes de service SB

  • Avr162015

    Prévisions budgétaires 2015-2016

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère annonce que les documents sur les prévisions budgétaires de 2015-2016 sont disponibles sur son site Web.

    Changements aux formulaires – Les formulaires mettent en œuvre les changements apportés aux Subventions pour les besoins des élèves qui ont été annoncés dans la note de service 2015:B07, qui concernent surtout la Stratégie des mesures d’économies et de modernisation pour les conseils scolaires.

    Mise à jour du guide des immobilisations corporelles – Le guide tient compte des plus récentes exigences relatives à la production de rapports sur les immobilisations corporelles. Par exemple, une annexe a été modifiée pour inclure les iPad et les tableaux intelligents à titre de matériel informatique.

    Mise à jour du plan comptable uniforme – Le Ministère a créé en novembre 2014 un groupe de travail formé de représentants des conseils scolaires et du Ministère pour mettre à jour le plan comptable uniforme. Le groupe de travail a identifié plusieurs domaines à améliorer, dont la mise à jour et la clarification des définitions conformément aux exigences actuelles du Ministère en matière de production de rapports.

    Rapport des dépenses : Amélioration de l’état des écoles (AAE) – Le financement devrait aider les conseils scolaires à effectuer les travaux d’entretien différés déterminés par le Programme d’évaluation de l’état des installations scolaires. Les conseils recevront une allocation AEE provisoire basée sur les dépenses admissibles déclarées dans le rapport de mars 2016. Les conseils scolaires qui ont reporté des revenus de leurs allocations AEE sont tenus de les utiliser avant d’accéder à l’allocation AEE de 2015-2016; 80 % de cette allocation doivent être utilisés pour les éléments importants des bâtiments, et 20 % pour d’autres besoins en réfection.

    Approbation du déficit par le Ministère – Le Ministère doit approuver, avant que le conseil n’approuve le budget, tout déficit supérieur au moindre des montants suivants : l’excédent accumulé de l’exercice précédent ou 1 % du revenu de fonctionnement du conseil.

    Échéance – Les conseils scolaires doivent présenter leurs prévisions budgétaires de 2015-2016 au plus tard le 30 juin 2015, sous forme électronique dans le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE) 2.0. Si un conseil ne respecte pas cette échéance, ses rentrées de fonds régulières seront réduites de 50 %. Une fois les prévisions budgétaires soumises, le Ministère reviendra au processus de paiement mensuel normal et inclura dans le paiement mensuel le montant total retenu jusque-là.